publié le 15 juin 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DELTOUR
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2023202803
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- 15/06/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DELTOUR Daniel à la fin du mois de septembre 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.