SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 avril 2023, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur Bernard RAUW à partir du 1er mai 2023.

Monsieur Bernard RAUW est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans le régime des pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions