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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2023

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur KAYE Stéph

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023202074
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09/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur KAYE Stéphane.

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