publié le 15 mars 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un attaché Par arrêté royal du 6 mars 2023, la démission volontaire d'un attaché (inspecteur social) stagiaire a(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023201396
- pub.
- 15/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un attaché (inspecteur social) Par arrêté royal du 6 mars 2023, la démission volontaire d'un attaché (inspecteur social) stagiaire au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gaëlle VOET, à partir du 16 janvier 2023.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.