publié le 28 février 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERRY Luc.
Par le même arrêté, M. KANFAOUI Abdallah, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. HERRY Luc, dont il achèvera le mandat.