publié le 10 mars 2023
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Kurt STEVENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023200379
- pub.
- 10/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Kurt STEVENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er janvier 2023.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.