publié le 14 février 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CAPP
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2023200172
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- 14/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CAPPELLE Jean à la fin du mois de mars 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.