publié le 05 janvier 2024
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de novembre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,739 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,310 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3,050 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,005 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,055 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,124 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,203 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,291 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,382 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,466 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Periodiciteit
Périodicité
Index
Maandelijks
Trimestrieel
Semestrieel
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0,3064
0,9219
1,8523
A
0,3064
0,9219
1,8523
B
0,2717
0,8174
1,6415
B
0,2717
0,8174
1,6415
C
0,2507
0,7539
1,5135
C
0,2507
0,7539
1,5135
D
0,2470
0,7429
1,4914
D
0,2470
0,7429
1,4914
E
0,2511
0,7552
1,5160
E
0,2511
0,7552
1,5160
F
0,2567
0,7720
1,5500
F
0,2567
0,7720
1,5500
G
0,2631
0,7913
1,5889
G
0,2631
0,7913
1,5889
H
0,2702
0,8128
1,6322
H
0,2702
0,8128
1,6322
I
0,2776
0,8350
1,6769
I
0,2776
0,8350
1,6769
J
0,2843
0,8555
1,7182
J
0,2843
0,8555
1,7182