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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2023

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2023 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

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service public federal finances
numac
2023091310
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30/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois d'octobre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,699 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,384 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3,165 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,086 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,097 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,150 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,223 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,301 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,381 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,453 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité

Periodiciteit

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

A

0,3031

0,9122

1,8327

A

0,3031

0,9122

1,8327

B

0,2777

0,8355

1,6779

B

0,2777

0,8355

1,6779

C

0,2600

0,7820

1,5702

C

0,2600

0,7820

1,5702

D

0,2536

0,7627

1,5313

D

0,2536

0,7627

1,5313

E

0,2545

0,7654

1,5367

E

0,2545

0,7654

1,5367

F

0,2588

0,7784

1,5628

F

0,2588

0,7784

1,5628

G

0,2647

0,7962

1,5987

G

0,2647

0,7962

1,5987

H

0,2710

0,8152

1,6371

H

0,2710

0,8152

1,6371

I

0,2775

0,8347

1,6764

I

0,2775

0,8347

1,6764

J

0,2833

0,8523

1,7118

J

0,2833

0,8523

1,7118

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