publié le 30 octobre 2023
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2023 est composée comme suit : Indice A (ce(...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois d'octobre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,699 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,384 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3,165 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,086 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,097 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,150 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,223 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,301 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,381 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,453 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Périodicité
Periodiciteit
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
Index
Maandelijks
Trimestrieel
Semestrieel
A
0,3031
0,9122
1,8327
A
0,3031
0,9122
1,8327
B
0,2777
0,8355
1,6779
B
0,2777
0,8355
1,6779
C
0,2600
0,7820
1,5702
C
0,2600
0,7820
1,5702
D
0,2536
0,7627
1,5313
D
0,2536
0,7627
1,5313
E
0,2545
0,7654
1,5367
E
0,2545
0,7654
1,5367
F
0,2588
0,7784
1,5628
F
0,2588
0,7784
1,5628
G
0,2647
0,7962
1,5987
G
0,2647
0,7962
1,5987
H
0,2710
0,8152
1,6371
H
0,2710
0,8152
1,6371
I
0,2775
0,8347
1,6764
I
0,2775
0,8347
1,6764
J
0,2833
0,8523
1,7118
J
0,2833
0,8523
1,7118