publié le 25 septembre 2023
Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit sou La liste des indices de référence du mois de septembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de septembre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3.620 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3.256 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3.002 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2.914 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2.923 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2.959 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3.013 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3.086 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3.166 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3.241 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après
Périodicité
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0.2968
0.8930
1.7939
B
0.2674
0.8042
1.6150
C
0.2468
0.7422
1.4899
D
0.2396
0.7207
1.4465
E
0.2404
0.7229
1.4510
F
0.2433
0.7317
1.4687
G
0.2477
0.7449
1.4953
H
0.2536
0.7627
1.5313
I
0.2601
0.7823
1.5707
J
0.2662
0.8006
1.6076