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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2023

Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit sou La liste des indices de référence du mois de septembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...)

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service public federal finances
numac
2023091309
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25/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de septembre 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3.620 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3.256 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3.002 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2.914 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2.923 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2.959 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3.013 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3.086 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3.166 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3.241 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après


Périodicité

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0.2968

0.8930

1.7939

B

0.2674

0.8042

1.6150

C

0.2468

0.7422

1.4899

D

0.2396

0.7207

1.4465

E

0.2404

0.7229

1.4510

F

0.2433

0.7317

1.4687

G

0.2477

0.7449

1.4953

H

0.2536

0.7627

1.5313

I

0.2601

0.7823

1.5707

J

0.2662

0.8006

1.6076

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