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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2023

Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soum La liste des indices de référence du mois de août 2023 est composée comme suit : Indice A (certi(...)

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service public federal finances
numac
2023091308
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22/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de août 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3.672 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3.187 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2.995 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2.958 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2.911 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2.877 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2.902 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2.971 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3.062 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3.150 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après


Périodicité

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0.3010

0.9056

1.8194

B

0.2618

0.7874

1.5810

C

0.2462

0.7405

1.4865

D

0.2432

0.7314

1.4682

E

0.2394

0.7199

1.4451

F

0.2366

0.7116

1.4283

G

0.2387

0.7177

1.4406

H

0.2443

0.7346

1.4746

I

0.2517

0.7569

1.5195

J

0.2588

0.7784

1.5628

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