publié le 14 juillet 2023
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2023 est composée comme suit : Indice A (c(...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de juillet 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,614 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,164 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,982 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,950 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,901 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,856 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,869 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,929 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,013 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,093 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Périodicité
Periodocoteot
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0,2963
0,8915
1,7910
A
0,2963
0,8915
1,7910
B
0,2599
0,7818
1,5697
B
0,2599
0,7818
1,5697
C
0,2452
0,7373
1,4800
C
0,2452
0,7373
1,4800
D
0,2426
0,7295
1,4643
D
0,2426
0,7295
1,4643
E
0,2386
0,7175
1,4401
E
0,2386
0,7175
1,4401
F
0,2349
0,7065
1,4179
F
0,2349
0,7065
1,4179
G
0,2360
0,7097
1,4244
G
0,2360
0,7097
1,4244
H
0,2409
0,7243
1,4539
H
0,2409
0,7243
1,4539
I
0,2477
0,7449
1,4953
I
0,2477
0,7449
1,4953
J
0,2542
0,7644
1,5347
J
0,2542
0,7644
1,5347