publié le 19 avril 2023
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2023 est composée comme suit : Indice A (cert(...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois d'avril 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,015 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,662 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,541 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,592 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,622 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,616 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,647 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,723 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,822 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,922 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Périodicité
Periodocoteot
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0,2478
0,7454
1,4963
A
0,2478
0,7454
1,4963
B
0,2192
0,6590
1,3223
B
0,2192
0,6590
1,3223
C
0,2093
0,6293
1,2625
C
0,2093
0,6293
1,2625
D
0,2135
0,6418
1,2877
D
0,2135
0,6418
1,2877
E
0,2159
0,6492
1,3025
E
0,2159
0,6492
1,3025
F
0,2154
0,6477
1,2996
F
0,2154
0,6477
1,2996
G
0,2180
0,6553
1,3149
G
0,2180
0,6553
1,3149
H
0,2241
0,6739
1,3524
H
0,2241
0,6739
1,3524
I
0,2322
0,6982
1,4012
I
0,2322
0,6982
1,4012
J
0,2403
0,7226
1,4505
J
0,2403
0,7226
1,4505