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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2023

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2023 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

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service public federal finances
numac
2023091303
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17/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de mars 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,208 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,062 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,981 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,958 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,940 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,929 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,956 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,021 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 3,104 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 3,187 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrielle

Periodocoteot

Périodicité

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrieel

A

0,2635

0,7925

1,5913

A

0,2635

0,7925

1,5913

B

0,2517

0,7569

1,5195

B

0,2517

0,7569

1,5195

C

0,2451

0,7371

1,4796

C

0,2451

0,7371

1,4796

D

0,2432

0,7314

1,4682

D

0,2432

0,7314

1,4682

E

0,2418

0,7270

1,4594

E

0,2418

0,7270

1,4594

F

0,2409

0,7243

1,4539

F

0,2409

0,7243

1,4539

G

0,2431

0,7309

1,4672

G

0,2431

0,7309

1,4672

H

0,2483

0,7468

1,4993

H

0,2483

0,7468

1,4993

I

0,2551

0,7671

1,5401

I

0,2551

0,7671

1,5401

J

0,2618

0,7874

1,5810

J

0,2618

0,7874

1,5810

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