publié le 05 janvier 2024
Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2023, Monsieur Daniel FLORE est désigné à la fonction de management Directeur Général Législation, libertés et droits fondamentaux au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023048614
- pub.
- 05/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2023, Monsieur Daniel FLORE est désigné à la fonction de management Directeur Général Législation, libertés et droits fondamentaux au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 16 décembre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.