SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023: - M. Quaisin Y. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: ? Mme Chiran N.-C. ? Mme Menil A. - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon: ? M. Alphonse F. ? M. Labtani K. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2023, M. Sinon G., greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommé par mutation au même grade au tribunal du travail du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).