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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2024.

La publication au Moniteur belge du 8 décembre 2023 concernant Mme Huygelier B. doit être considérée comme non-existante.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023, - M. Vermeiren G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers et en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2024.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est désigné premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers et cette désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - M. Bleyen F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur près le parquet du Limbourg, et en outre désigné au mandat de procureur près ce parquet pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le jour de la libération effective de la place. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2024, Mme Mortier R., premier avocat général près la Cour de cassation, est désignée au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, M. Laurens T., vice-président au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - la désignation au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur de M. Marissiaux P. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 janvier 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).