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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, - M. Claes F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif, aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 5 mars 2024. - la désignation de M. Corazza E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2024.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 23 novembre 2023, M. Berneman S., conseiller à cette Cour, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette Cour après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Par arrêté royal du 26 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taeymans M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d' Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2023, le congé pour cause de mission, accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 4 décembre 2023, M. Brands W., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer, à partir du 1er mai 2024, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 5 décembre 2023, le mandat adjoint de M. Stockman B., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur du 6 décembre 2023, le mandat de M. Navarre J.-L., magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux, est, à sa demande, prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 11 décembre 2023, M. Timmermans F., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer, à partir du 25 mars 2024, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).