publié le 19 décembre 2023
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk ZUID- Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk ZUID-WEST-VLAANDEREN » dont le siège social est établi à 8500 KORTRIJK, Beheerstraat 46, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 31 mars 2024.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.