publié le 13 décembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Madame Nadiaa DATOUSSAID, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans l Madame Nadia DATOUSSAID peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023048222
- pub.
- 13/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2023 à Madame Nadiaa DATOUSSAID, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.
Madame Nadia DATOUSSAID peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.