publié le 12 décembre 2023
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Monsieur Johan ROGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Federal Affaires étrangères, Commerce extérieur est Coopération au Développement est transférée, par mobili Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023048169
- pub.
- 12/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Monsieur Johan ROGGEMAN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Federal Affaires étrangères, Commerce extérieur est Coopération au Développement est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.