SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Mme Keunen L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Mme Govers F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Mme Van Dyck I. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Mme Leclercq G., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, sont nommés : - dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, Mme Gilis T., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, M. Mets T. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 novembre 2023, M. Breydels T., expert administratif auprès de l'Office Central d`Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, est nommé par mobilité intrafédérale dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, Mme Gavroy C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2023, sont nommées : - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre orientale, Mme Audooren S. - dans le grade de greffier au tribunal de police du Limbourg, Mme Peetermans S., assistante au parquet du Limbourg Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, sont nommées : - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Luxembourg, Mme Léonard C. - dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef au parquet près la Cour de cassation, Mme Van Den Broeck N., secrétaire- chef de service dans la classe A2 au parquet près la Cour de cassation - dans le grade de secrétaire au parquet près la cour d'appel de Bruxelles, Mme El Amrani Y., assistant au parquet près la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2023, Mme Keunen L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2023, Mme Govers F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour du travail de Liège Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).