SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier 2024.

Par arrêté royal du 26 novembre 2023, M. Lorré J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné aux fonctions d'auditeur du travail près cet auditorat, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).