SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, Mme Rorive P., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, Mme Zanelli J., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de l'entreprise de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, Mme De Neve C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, Mme Poelaert S., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Schelfhout C., secrétaire au parquet près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Dewaele C., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, Mme Robaye M., secrétaire au parquet de Namur, est admise à la pension anticipée définitive.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2023, entrant en vigueur le 25 novembre 2023 au soir, Mme Hayart V., secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail de Liège est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 21 novembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Degryse V., référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2023 au soir.

Par arrêté royal du 17 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de M. Mathieu T., stagiaire greffier au tribunal de première instance d'Anvers Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Elajmi S., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2023 au soir ;

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Belle J., stagiaire en qualité de greffier au des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deblauwe F., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme. Janssens L., attaché dans la classe A1 au parquet fédéral.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme. Huyghe J., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme d'Odémont V. Le présent arrêté produit ses effets le 14 juillet 2023.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal première instance d' Anvers, M. Ghafori A. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal première instance d' Anvers, Mme Mellemans A. Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, M. Brems M. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au tribunal de l'entreprise d'Anvers, Mme Robberechts J. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, Mme. Kermaire M. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).