SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 2023, - M. Jacobs F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme. El-Khoury A., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Erratum: - Dans la publication au Moniteur belge du 10 novembre 2023, page 104856, la désignation de Mme Motquin M. au mandat d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, la date de l'arrêté royal est le 20 octobre 2023 au lieu du 18 octobre 2023 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).