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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2023

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 novembre 2023, Monsieur Brecht VERCRUYSSE, agent de l'Etat dans la classe A2(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2023047370
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23/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 novembre 2023, Monsieur Brecht VERCRUYSSE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2, avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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