SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Lapiere H. - Mme Pluym C. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2023, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : - Mme Lapiere H., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand - Mme Pluym C., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).