SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, - M. Degryse J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2023. - Mme Motquin M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée au mandat d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2023 : * Mme Capiau A., * Mme Salesse A., juges à ce tribunal. - sont désignées aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2023 : * Mme Layon F., * Mme Leroy C., * Mme Walckiers H., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).