SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 octobre 2023, - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Muyldermans L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Wyckaert P., premier substitut de l'auditeur près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 9 octobre 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Van Santvliet C., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 17 novembre 2023.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - la désignation de M. Festraets L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2024. - produisant ses effets le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Heyvaert G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Denissen F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin2023. - la désignation de M. Schellemans K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de M. Van Brusselen M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 13 octobre 2023, M. Verhelst S., vice-président honoraire à ce tribunal, est désigné aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 17 octobre 2023, la désignation de Mme Orban P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 février 2024.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2023, - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Roberts-Jones E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, accordée à Mme Huysmans C., juge de paix du canton de Beringen, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2024. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Dirix E., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 18 octobre 2023, le mandat adjoint de président de division de M. Potargent L., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 22 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).