publié le 30 octobre 2023
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2023, produisant ses effets depuis le 22 octobre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Van Tigchelt P., de ses fonctions de substitut du procureur général près la cour d'ap Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2023, produisant ses effets depuis le 22 octobre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Van Tigchelt P., de ses fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).