SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Mme Knoops S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Mme Pluymers C., agent de l'état dans la classe A1 au SPF Intérieur, Centre de crise National à Bruxelles, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Mme Bielen A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, M. Van Der Schueren B. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2023, Mme Knoops S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2023, Mme Pluymers C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2023, Mme Bielen A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).