publié le 27 octobre 2023
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: * M. De Clerck A., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Rowaert O., master en droit, candidat-magistrat ; * Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont (...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: * M. De Clerck A., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Rowaert O., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Rutten I., licenciée en droit, avocate et juge suppléant au tribunal de première instance du Limbourg;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: * Mme Brouhns M., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Van Overstraeten N., master en droit, candidat-magistrat ;
Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale: * Mme De Rycke S., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Lust L., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Verhofstadt L., master en droit, candidat-magistrat ; * M. Werbrouck J., master en droit, candidat-magistrat ;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Delcuvellerie E., master en droit, candidat-magistrat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: * Mme Body F., master en droit, candidat-magistrat; * Mme Debailleux C., master en droit, candidat-magistrat; * Mme Dutrifoy S., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; * M. Maschiet G., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Raxhon S., master en droit, candidat-magistrat;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).