SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vande Maele J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2023, - la désignation de Mme Dhondt A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Van den Broeke S., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Haegeman K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023.

Par arrêtés royaux du 6 octobre 2023, - produisant ses effets le 30 septembre 2023 au soir, M. Henrion T., juge au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Billiet A., juge de paix du quatrième canton de Brugge, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Kerstenne F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège. - la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 octobre 2023. - la désignation de Mme Delbruyère L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Francotte C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Bouillon M.-E., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).