SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2024.

Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme De Cae T., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2023 : ?? sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : o Mme Casier E. o M. De Vis T. ? ? M. Vandamme N. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet près la cour d'appel de Bruxelles ?? Mme Smousse C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : ?? Mme Casier E ?? M. De Vis T. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).