publié le 19 octobre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jean-Claude GRAULS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité social Monsieur Jean-Claude GRAULS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023046400
- pub.
- 19/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Jean-Claude GRAULS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Monsieur Jean-Claude GRAULS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES