SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Cox C., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme De Decker S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme De Vos A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Roelands K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme de Wilde d'Estmael S., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Manbré M.-A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Charlier I., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, Mme Rahyr S., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, entrant en vigueur 15 mars 2024 au soir, Mme Toussaint M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur 31 mars 2024 au soir, Mme Denil V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, M. Peigneux L., greffier au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Vanthournout K., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 4 avril 2024 au soir, M. Saal B., secrétaire au parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023 est mis fin aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg de M. Tiri D. Le présent arrêté produit ses effets 31 juillet 2023.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Wolf S., référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023 est acceptée à sa demande, la démission de Mme Smits C., référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Longhini L., greffier à la cour d'appel de Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bianchi C., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2023 au soir.

Par arrêté royal du 8 février 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Cleer S., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 août 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meulemeester E., stagiaire en qualité de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bruyninckx E., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2023 au soir.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delplace A., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Heirbrant C., stagiaire en qualité de secrétaire au parquet pour la sécurité routière ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Kennis M., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Verschaeren A., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dalen J., secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Decorte D., secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Provoost G., secrétaire-chef de service dans la classe A2 à l'auditorat du travail Anvers, arrondissement judiciaire Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets 31 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Mulder D. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Toussaint E. Le présent arrêté produit ses effets le 14 juillet 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Hamerlinck W. Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Labrique O. Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du cour d'appel de Gand, Mme De Meyere V. Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Aygün K. Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2023.

Par arrêté royal 10 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au greffe du tribunal première instance d'Anvers, Mme Keersmaekers K. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2023.

Par arrêté royal 5 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal première instance d'Anvers, Mme Oste M. Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Hardy I. Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2023.

Par arrêté royal du 5 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Steyaert C. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2023.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, M. Adam J.-P. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché A1 au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Sterckx N. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2023.

Par arrêté royal du 5 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Demeester O. Le présent arrêté produit ses effets le 14 juillet 2023 Par arrêté royal du 5 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, Mme Yurchenko O. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Robert F. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juin 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Eeckhoudt C. Le présent arrêté produit ses effets le 4 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet de la sécurité routière, Mme Mes S. Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Kennis M. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Wostyn N. Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Bastian S. Le présent arrêté produit ses effets le 22 août 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Beghin A. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Meurant J. Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Thibaut L. Le présent arrêté produit ses effets le 26 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. De Roeck B. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juillet 2023.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet D'Anvers, Mme Peeters V. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juillet 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, M. Hage C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommé à titre définitif dans la classe de A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre occidentale, M. Jonckheere A. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2023.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Van Roij L. Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2023.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'auditorat du travail de Liège, M. Caneve P. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Par arrêté royal 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui près la Cour de cassation, Mme Denis M. Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).