SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 octobre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2023, M. Oosterlinck M, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier président à cette cour pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est désigné président de chambre à la cour d'appel de Gand et cette désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vercarre C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvoorde, est désignée aux fonctions de procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans : Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée substitut du procureur général à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - M. Richard L., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et Namur. - Mme d'Otreppe de Bouvette B., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).