SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Mehauden I., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est nommée par mutation dans le même grade à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 28 septembre 2023, M. Leclercq J. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er octobre 2023, Mme Massart C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2023 sont nommées dans le grade de greffier : - au tribunal de première instance de Liège, Mme Bernard R., assistant au parquet de Liège, division Liège - aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale: o Mme Van Maldegem L., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai o Mme Vermeulen L., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre occidentale, divisions Bruges et Courtrai - aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Michel S., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Mme Lenaerts E., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme De Wilde D., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, divisions Bruges et Furnes, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Denerville-St Louis M., attaché dans la classe A2 au SPF Santé Publique, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).