publié le 10 octobre 2023
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Magdalena Van den Broeck, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au S Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ho(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023046056
- pub.
- 10/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Madame Magdalena Van den Broeck, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.