SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est considéré comme inexistant.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).