SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royeaux du 24 septembre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Donneaux F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi pour un terme de trois ans: * Mme Di Vincenzo A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; * M. Verbrigghe E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).