Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Yves ROTTY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges.

source: service public federal interieur

numac: 2023045873

pub.: 06/10/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Titre du document concerné:	Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Yves ROTTY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2023045873
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Yves ROTTY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges.

Vos données apparaissent sur cette page?