publié le 12 octobre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023045708
- pub.
- 12/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.