publié le 12 octobre 2023
Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 juillet 2023 à Madame Daphné DEFOSSE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023045667
- pub.
- 12/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 juillet 2023 à Madame Daphné DEFOSSE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.