publié le 05 octobre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer, agent de l'Etat aux Archives génér Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer peut faire valoir ses droits à la pension de retraite(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023045660
- pub.
- 05/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans la classe SW4 avec le titre de Chef de Département.
Messire Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef de Département.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES