publié le 25 septembre 2023
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 11 juillet 2023 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2024, Madame Géraldine DAVID née le 21 juillet 1988 est nommée dans la fonction de Directrice générale auprè Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023045528
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- 25/09/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 11 juillet 2023 qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, Madame Géraldine DAVID née le 21 juillet 1988 est nommée dans la fonction de Directrice générale auprès des Musées royaux d'Art et d'Histoire.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.