SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrée en vigueur le 30 juin 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smet D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Gillis-Waas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Herzeele M. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Possoz L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dievoet M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Haacht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hansen E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Herve.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Misson J-P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Ciney.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Sinay Th. de ses fonctions de notaire à la résidence de Ninove.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Destrooper S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Ledegem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Caeymaex Ph., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du cinquième canton). - Mme Liekens A.-S., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Ravels. - M. Geubelle B., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - Mme Devolder E., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Dilbeek, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Dilbeek. - M. Pardon D., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Haacht, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Haacht. - M. Raemdonck N., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Sint-Gillis-Waas, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Sint-Gillis-Waas. - M. Creytens J., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Ninove, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Ninove. - Mme Devolder E., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Ledegem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Ledegem. - Mme Hendryckx D., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Menin, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Menin. - Mme Guiot F., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Herve. - Mme Perleau A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Ciney, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Ciney.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).