SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Lammens J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Verhaeghe F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de M. Clarysse F., avocat général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 novembre 2023. - la désignation de Mme Bekkers A., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023.

Par arrêtés royaux du 30 août 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thomas J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Rijckaert N., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division Audenarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Albertz M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon du 30 août 2023, M. Renard J., juge suppléant à ce tribunal, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de juge suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 74 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 12 octobre 2023.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Raes L., juge de paix du canton de Poperinge, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelé pour une période d'un an prenant cours le 1er août 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schollen P., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Gillet F., avocat général près la cour d'appel de Liège, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de M. Dupuis G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 septembre 2023. - la désignation de Mme Maschietto A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2023. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Putzeys B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles..

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanhulle L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Peeters I., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. - la désignation de M. Van der Kelen D., président du tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2023.

Par ordonnances du président du tribunal du travail de Liège du 5 septembre 2023, - Mme Guidet C., vice-président honoraire et magistrat suppléant à ce tribunal, est autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour une nouvelle période d'un an prenant cours le 1er septembre 2023. - M. Vangoethem M., vice-président honoraire et magistrat suppléant à ce tribunal, est autorisé à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 75 ans, pour une nouvelle période d'un an prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal du travail du Hainaut du 7 septembre 2023, le mandat adjoint de vice-président de Mme Malmendier N., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).