SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, - Sont désignées aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers: ? Mme. Dedrie L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ; ? Mme. Van Hoeck I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ; - Sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse tribunal de première instance de Louvain pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023 : ? Mme Delille M., juge à ce tribunal; ? M. Mathys D., juge à ce tribunal; ? Mme Melis M.-F., juge à ce tribunal; - Sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse tribunal de première instance de Flandre orientale pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023 : ? Mme Meese B., juge à ce tribunal; ? Mme Van Asch H., juge à ce tribunal; ? Mme Vereet I., juge à ce tribunal; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale pour un terme de trois ans : ? Mme Langenbick S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; ? Mme Vanden Berghe S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

De Adviseur, T. BONTE