SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Van Hamme G., juge de paix du canton d'Uccle, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2024. - M. Timmermans J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Leuven, est nommé à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à partir du 13 janvier 2024. - la désignation de Mme Bernard F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. - la désignation de Mme Wolf S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. - la désignation de Mme Mareschal B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. - la désignation de Mme Lievens L., conseiller à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de M. Lengrand D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, à la fonction substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de M. Lykops F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2023. - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Dijkmans I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout. - la désignation de Mme Stoop E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de 2 ans prenant cours le 1er juin 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).